Nos statuts

Préambule  
L’association SOLAD a pour finalité d’animer une Accorderie, selon le concept développé au Québec et mis en place en France, avec l’appui de la Fondation Macif et de ses partenaires.
Une Accorderie vise à lutter contre la pauvreté et l’exclusion en renforçant les solidarités entre des personnes d’âges, de classes sociales, de nationalités et de sexes différents.
Elle développe, par l’échange de services et la coopération, les conditions d’une amélioration réelle, et au quotidien, de la qualité de vie de tous ses membres, les Accordeurs.
En signant la Charte des Accorderies, une nouvelle Accorderie s’engage à respecter les 5 principes et valeurs fondatrices de l’Accorderie :
1. Une heure donnée = une heure reçue
Le principe de fonctionnement de base d’une Accorderie est qu’une heure de service rendu vaut une heure de service reçu, quels que soient la nature, la complexité ou l’effort reliés au service échangé. L’aide ménagère vaut autant que le dépannage informatique, la correction de textes, ou des conseils en décoration. L’échange de services repose sur un rapport égalitaire.
2. Le temps comme monnaie d’échange
La monnaie d’échange d’une Accorderie, c’est le temps et non l’euro. Le seul moment où l’argent entre en ligne de compte, c’est lorsqu’il s’agit de rembourser les dépenses liées à un service rendu. Par exemple, c’est à l’Accordeur qui demande de l’aide pour peindre son logement de fournir la peinture.
3. Équilibre dans les échanges
L’adhésion à une Accorderie implique, de la part de chaque Accordeur, une obligation morale visà-vis du groupe et une aptitude réelle à rendre service. Il est essentiel que chaque Accordeur s’engage à participer aux échanges, par des offres et des demandes, afin de garantir le bon fonctionnement du système.
4. De l’échange et non du bénévolat
Dans une Accorderie, le seul bénévolat est celui de la participation aux réunions du conseil d’administration. S’impliquer dans un comité de travail ou accomplir une tâche technique pour l’Accorderie est considéré comme un service rendu. Chaque Accordeur est rémunéré, pour le temps passé, par des heures qu’il pourra utiliser à son tour pour recevoir un autre service.
5. Prise en charge de l’organisme par les Accordeurs
L’animation et l’organisation des activités d’échange se trouvent sous la responsabilité individuelle et collective de tous les Accordeurs. Une Accorderie ne saurait fonctionner sans la participation des Accordeurs, contre rémunération en temps bien entendu.
Facteur d’un mieux-vivre ensemble, l’Accorderie promeut une autre idée de l’économie, plus solidaire et plus humaine. Innovant, son modèle permet de lutter contre l’isolement, et de constituer de multiples réseaux d’entraide.

 

Les soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une ASSOCIATION conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :
Article 1 :  Dénomination
Sa dénomination est  « Solidaires pour une Accorderie dans le Diois  »  SOLAD
Article 2 :  Buts et objet

– Promouvoir les initiatives collectives favorisant le développement des solidarités locales entre les personnes résidentes du bassin de vie du Diois, notamment en mettant en œuvre des activités d’échanges et de coopération dans une perspective de renforcement du tissu social.

– Organiser, administrer et maintenir l’association réunissant toutes les personnes qui désirent se constituer en réseau de solidarité, pour améliorer collectivement leurs conditions de vie et favoriser leur épanouissement.

– S’appuyer sur : § une approche de conscientisation, d’éducation populaire, de développement de l’autonomie, de participation démocratique, de prise en charge de l’organisme par ses membres, § des valeurs de justice sociale et d’équité. SOLAD a pour but d’animer une Accorderie dans le bassin de vie du Diois, telle que présentée en préambule des présents statuts, avec l’agrément du Réseau des accorderies de France
Article 3 :  Organisation et moyens
Article 3.1  Son siège social est sis à l’Espace Social et Culturel du Diois, Place de l’Évêché, 26150 Die. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.
Article 3.2   La durée de l’association est illimitée.
Article 3.3 Les moyens d’action de l’association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement des buts de celle-ci. Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent aux buts de l’association.
Article 4 :  Les membres
Article 4.1  Composition
L’association est composée de trois catégories de membres :

1. Les membres fondateurs
Cette catégorie est composée des personnes physiques suivantes, qui ont été à l’origine de la mise en place de l’accorderie :  Colette Thomas, Denis Thomas, Roger Gaillard, Joël Peter, Catherine Dumas, Martine Gentili, Marie-Noëlle Bodinier, Pascale Caron, Aurélie Charasse
Cette catégorie de membres a pour vocation de disparaitre au fur et à mesure du retrait, pour quelque cause que ce soit, des fondateurs.

2. Les membres actifs
Ce sont exclusivement des personnes physiques qui échangent des services entre elles, dans un esprit de coopération et de solidarité.

3. Les membres partenaires
Ce sont des personnes morales qui, par leur participation et leur soutien, contribuent activement à la réussite du projet porté par l’association.
Les membres s’engagent :  § à respecter la mission de l’Association et à adhérer à la Charte des accorderies françaises § à contribuer activement, dans les limites de leurs disponibilités et possibilités, au fonctionnement des activités, ressources et services de l’Association  § à s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale de l’Association.
4.2. Admission et radiation
4.2.1. Membres actifs
Pour faire partie de l’Association, chaque nouveau membre actif doit :  § signer une demande d’adhésion écrite  § accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association  § être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
4.2.2. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont dispensés de procédure d’admission.
4.2.3. Membres partenaires
Pour faire partie de l’Association, chaque nouveau membre partenaire doit :  § formuler une demande écrite adressée à la Présidence de l’Association  § accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association  § être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
4.2.4 Démission et radiation
La qualité de membre de l’association se perd : § par la démission § par la radiation, pour motif grave, prononcé par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
Article 5 :  Assemblée générale ordinaire
Article 5.1  Composition
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard six mois après la fin de l’exercice annuel.  Le quorum est constitué des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat, par courriel, courrier et affichage au local de l’association.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules sont traitées par l’Assemblée les questions soumises à l’ordre du jour. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association.  Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration.
5.2 Vote
5.2.1  Droit de vote
Seuls les membres de l’Association, membres actifs, membres fondateurs et membres partenaires, peuvent exercer un droit de vote. L’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration fait l’objet de règles particulières définies dans l’article 7.3.
5.2.2  Vote secret
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil. Cependant, si un seul des membres présents à l’assemblée en exprime la demande, les votes se déroulent alors à bulletin secret. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Cependant, le vote majoritaire du collège des membres fondateurs présents à l’Assemblée Générale est également requis. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 6 :  Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur décision par vote majoritaire du conseil d’administration, ou sur la demande de plus du tiers des membres inscrits, la présidence peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 5.1.
6.1 Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule compétente pour :  § modifier les présents statuts § prononcer la dissolution de l’Association
6.2 Vote
6.2.1. Droit de vote
Seuls les membres de l’Association, membres actifs, membres fondateurs et membres partenaires, peuvent exercer un droit de vote.
6.2.2. Vote secret
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant, si un seul des membres présents à l’assemblée en exprime la demande, les votes se déroulent alors à bulletin secret. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. Cependant, le vote majoritaire du collège des membres fondateurs présents à l’Assemblée Générale est également requis.
Article 7 :  Conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration dont les membres actifs et partenaires sont élus par l’Assemblée Générale.  Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.
7.1 Composition
Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de 9 membres et d’un maximum de 17 membres.
7.1.1 Membres actifs
Onze (11) postes au maximum du Conseil d’Administration sont réservés aux membres actifs. Ces postes sont comblés par élection à l’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 7.3.
7.1.2 Membres fondateurs
Trois (3) postes au maximum sont réservés aux membres fondateurs pour les trois premières années à compter de l’adoption des présents statuts.
7.1.3 Membres partenaires
Deux (2) postes au maximum sont réservés aux membres partenaires, dont 1 représentant de la commission « antennes relais ». Ces postes sont comblés par élection à l’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 7.3.
7.1.4 Personnalité qualifiée
Un (1) poste au maximum est réservé à une personnalité qualifiée, choisie sur la base de son expérience et de sa capacité à éclairer les décisions du conseil d’administration. Cette personnalité qualifiée est désignée par le Conseil d’Administration lors de la première réunion qui suit chaque Assemblée Générale.
7.2 Durée des mandats
Le mandat des administrateurs représentant les membres actifs et les membres partenaires est de trois (3) ans et il est renouvelable. Pour la première année d’application de cette clause, un tiers (1/3) des administrateurs, parmi les membres actifs et les membres partenaires seront nommés pour un mandat d’un (1) an, un autre tiers (1/3) pour un mandat de deux ans. Ces administrateurs seront choisis par tirage au sort.
7.3. Modalité d’élection des membres actifs et membres partenaires au Conseil d’Administration
7.3.1 Information sur les mises en candidatures
Quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration sortant doit annoncer l’ouverture des mises en candidature et informer les membres actifs et les membres partenaires sur les modalités de mise en candidature.
7.3.2 Mise en candidature
Chaque membre actif ou membre partenaire ne peut se proposer candidat que pour un seul poste au sein du conseil d’administration. Pour ce faire, il doit faire parvenir un bulletin de candidature à la  Présidence de l’Association au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée Générale. Pour être valide, un bulletin de candidature doit être signé par le représentant légal du membre. Le membre doit également être à jour de sa cotisation.
7.3.3 Procédure d’élection
La procédure d’élection est la suivante :
Le (la) Président(e) de l’Assemblée Générale fait nommer, par une proposition, un ou deux scrutateurs. Sont organisées l’élection des représentants des membres actifs et l’élection des représentants des membres partenaires. Les scrutateurs vérifient la validité et l’éligibilité des candidats. L’élection a lieu par un vote secret. Les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus par le scrutateur. En cas d’égalité des voix pour le ou les derniers postes à combler, il faut recommencer le vote pour ce ou ces postes jusqu’à ce que l’égalité des voix soit brisée. Sauf situation particulière, avalisée par décision du conseil, tout administrateur qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans cette hypothèse, le conseil pourvoit à son remplacement. Si ce départ fait en sorte que les règles de quorum ne soient plus en conformité avec les présents statuts, il procède alors à la nomination par cooptation d’un nouveau membre issu de la même catégorie qui siègera jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
7.4 Fonctionnement du conseil
Le Conseil d’administration se réunit à chaque fois que c’est nécessaire et au moins six fois par année, sur invitation du (ou de la majorité des)  président(s) du conseil, ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le demande.  Il est convoqué dans un délai d’au moins 7 jours par courriel ou courrier. En cas de nécessité, et sous réserve de l’acceptation des membres, ce délai peut être réduit jusqu’à 24 heures.  Les convocations sont adressées sous la forme, notamment de lettres, courrier électronique et téléphone. Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si les deux conditions suivantes sont réunies : 1. au moins la moitié + un des  administrateurs sont présents  2. les membres issus de la catégorie des membres actifs restent majoritaires
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 8 : Bureau du Conseil d’administration
8.1 Composition
Le Conseil d’administration choisit parmi les membres présents au Conseil, et au scrutin secret, un bureau composé de trois à cinq membres avec au moins : § Un(e) président(e)  ou, s’il y a lieu, plusieurs co-président(e)s § Un(e) ou plusieurs vice- président(e)s,  s’il n’y a pas de co-présidence § Un(e) secrétaire  § Un(e) trésorier(e) La ou les personnes titulaires d’une fonction de présidence ne peuvent la cumuler avec la fonction de trésorier (ère). Par contre, la fonction de secrétaire et de trésorier peut être assurée par la même personne.
8.2 Fonctionnement du Bureau
Le bureau se réunit autant que nécessaire, sur invitation de la présidence. Il gère les affaires courantes selon les orientations et directives décidées en conseil d’administration et prépare les dossiers et décisions à lui soumettre.
A chaque rencontre du Conseil d’administration, Il fait rapport de ses activités, travaux et décisions.
Il ne peut se réunir et décider valablement que si au moins la moitié des membres sont présents.
Article 9 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 10 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus deux destinés au dépôt légal, et un original pour l’association  disponible à son siège social.
Mme Marie-Noëlle Bodinier est désignée pour accomplir et signer au nom de l’Association toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.